Archives mensuelles : janvier 2012

Blanchisserie de la Maison Blanche - Harris & Ewing (Domaine public)

Wikipedia, Commons, et le blanchiment de licences par Flickr

Aujourd’hui, en page d’accueil de Wikipedia je vois une photographie ayant, à mon avis, une « licence blanchie ». Du coup, je me suis dit que cela valait certainement le coup de faire un billet de blog expliquant en quoi consiste le blanchiment de licences.

Le blanchiment de licences par Flickr (ou Flickr washing) consiste à faire croire qu’une image non libre est libre car elle a été publiée sur Flickr sous une licence libre à tort, et à l’importer sous Commons avec la caution image libre sur Flickr. Il faut bien l’avouer que, si c’est bien fait, cela peut-être difficile à détecter On pourrait se dire que ce n’est pas aux commonistes de s’en occuper, mais cela est à mon avis leur rôle que Commons soit le plus clean possible (on ne pourra pas faire la perfection) et ainsi limiter les risques pour les réutilisateurs, souvent les wikipédiens.

Dans le cas que je présente, on a importé sur Commons trois photos provenant d’un compte Flickr d’une fan de Michael Schumacher qui regroupe des photos de presse et autres de son champion et les mets sous licences libres. Malheureusement les images ne sont pas devenues libres, elles ont donc été supprimées de Commons. Il est très probable que cette fan soit de bonne foi totale et n’ait absolument pas conscience de mal faire.

Exemple de Flickr Washing

La photo de Schumacher sur Wikipédia était probablement une image blanchie

C’est aussi pourquoi les wikipédiens peuvent faire des tests simples tels que: si une photo est de très bonne qualité et publiée sans donnée EXIF, il peut être intéressant d’examiner les contributions de la personne qui a uploadé l’image et de redoubler d’attentivement si elle vient de Flickr. Dans ce dernier cas il faut certainement examiner d’un peu plus près les photos du compte Flickr d’origine pour se faire une idée.

Reflet de la tour Eiffel dans une flaque d'eau

Photographie de nuit: ce que l’on sait sur l’éclairage de la tour Eiffel

Régulièrement, quand on parle de droit d’auteur des architectes on en arrive à la question de l’éclairage et en particulier l’éclairage de la tour Eiffel.

Petit rappel, la tour Eiffel est une tour en fer construite à Paris en 1889 par Gustave Eiffel (et plein de petites mains) dans le cadre de l’exposition universelle de 1889. En tant qu’œuvre architecturale, elle s’élève dans le domaine public au 1e janvier suivant l’anniversaire des 70 ans de la mort de son architecte Stephen Sauvestre: c’est à dire le 1e janvier 1990. C’est d’ailleurs ce que l’on peut lire sur le site de la tour Eiffel quand on cherche à savoir si on peut faire des photos de la tour Eiffel :

« La tour Eiffel construite en 1889 est dans le domaine public. Les vues de jour de la tour Eiffel sont libres de droits. »

La tour Eiffel – CC-BY-SA/GFDL Tristan Nitot

Tout de suite après avoir précisé que ceci n’était valable que de jour, le site de précise que:

« En revanche ses différents éclairages sont soumis à des droits d’auteurs et des droits de marque. Toute utilisation de ces images doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE). »

La tour Eiffel de nuit – CC-BY-SA Joshua Veitch-Michaelis

Il faut prendre ce genre d’information avec des pincettes, car la page en question manque cruellement de rigueur[1]. La SETE (ou l’agence de comm qui a fait le site) y mélange allègrement plein de choses :

  • Le droit à l’image, a priori ce n’est pas le sujet, cela concerne la protection de la vie privée des personnes mais pas celle des bâtiments.
  • Le droit des marques, a priori cela ne concerne toujours pas les photographies, car les photographes n’utilisent pas la « La Tour Eiffel » sur leurs photos (si cela peut rassurer la SETE sur l’intention des photographes).
  • Le droit d’auteur, c’est cela qui nous intéresse pour la publication de photographies.

Un utilisateur de Wikimedia Commons curieux a été posé la question récemment[2], voici la réponse (en anglais) qu’il a reçue :

« In reply to your request, we are pleased to send to you a piece of information about the copyrights registered by our society. The lighted image of the Eiffel Tower is registered in France at the “INPI” under the number 1379547 from March 26th 1996,the Eiffel Tower twinkling, No. 03/3229520, renewed on 6 June 2003. The name “La Tour Eiffel” is registered in France at the “INPI” under the number 1310358 from February 14th 1995, The « Tour Eiffel phare » vignette, No. 99803691, since 20 July 1999. The lighted image of the Eiffel Tower in red has been registered at the “INPI” under the number 3269666 from January 2004. So, they cannot be reproduced without our authorization. In your project to show your images of the Eiffel Tower by night, with or without sparkling lights on your private website the copyright to mentioned will be “SETE – illuminations Pierre Bideau”. »

La SETE nous informe de l’enregistrement auprès de l’INPI (office de dépôts de brevets, marques, dessins) de droits d’auteur (« copyrights ») avec les numéros d’enregistrements correspondant.

  • n° 1379547 l’image de la tour Eiffel éclairée
  • n° 03/322952 la tour Eiffel scintillante renouvelé en juin 2003 (NdR: ah le droit d’auteur se renouvelle, je le savais pour les brevets mais pas pour le droit d’auteur)
  • n°1310358 la tour Eiffel en rouge
  • n°99803691 la vignette/tableau le « Phare de la tour Eiffel » (NdR: si quelqu’un sait ce que c’est ?)

C’est assez étonnant, car le droit d’auteur existe du fait de la création de l’œuvre et non parce qu’il est enregistré. A l’INPI, on enregistre des marques, des brevets, etc.[3]. Là encore, les photographes pourraient répondre qu’ils ne comptent pas enfreindre les brevets de la SETE car ils ne souhaitent pas reproduire leur système très complexe d’éclairage pour le mettre sur l’arbre de Noël de leur village, mais qu’ils désirent simplement prendre une photo.

Dernier point crucial, la jurisprudence:

L’arrêté de la cour de cassation du 3 mars 1992 reconnaît le droit d’auteur des créateurs du spectacle sonore et visuel La mode en images de 1989. Pour faire simple, ce n’est pas l’éclairage standard de la tour Eiffel, mais le jeu de lumière et d’effet créé pour l’occasion qui est reconnu par la cour de cassation.

En résumé

  • La tour Eiffel est dans le domaine public.
  • La marque « La Tour Eiffel » appartient à la SETE.
  • La SETE a déposé à l’INPI l’éclairage, l’éclairage en rouge, et le phare : mais sous quelle forme ? des brevets ? des dessins ? J’avoue que j’aimerais bien voir de quoi il en retourne, mais j’ai du mal à trouver. Par contre j’ai l’impression que c’est plus de la priorité industrielle que de propriété intellectuelle, et que cela ne devrait pas entraver la publication de photographie.
  • Un spectacle de son et lumière (avec des animations de lumières) mettant en scène la tour Eiffel a été reconnu comme ouvrant des droits d’auteur
  • On ne sait pas ce qu’un juge dira de l’éclairage (hors spectacle) de la tour Eiffel (à moins que j’ai manqué une décision importante d’une cour de cassation)

Pour la petite histoire, dans un premier temps sur Wikimedia Commons, toutes ces photos étaient proposées à la suppression (hors cas de De minimis), depuis novembre 2011, elles ont toutes été restaurées.

Bref, à chacun de faire comme il le souhaite, mais je pense qu’il ne faut pas se laisser impressionner par une série de brevets ou marques car ce n’est pas la question.

[1] pour reprendre l’expression usuelle des professeurs de mathématiques
[2] j’ai aussi envoyé un e-mail en français, sans réponse pour le moment
[3] etc.: des dessins

Crédit photo (en-tête): Reflet de la tour Eiffel dans une flaque d’eau, Luc Viatour / www.Lucnix.be (CC-BY-SA 3.0)

URAA, domaine public et Wikimedia Commons

C’est l’actualité de la semaine dont personne (ou presque, merci Alex) ne parle : la Cour Suprême des États-Unis a rendu son verdict dans l’affaire Golan v. Holder. Il faut dire que la semaine a été singulièrement chargée. Les institutions impliquées dans la défense de cette affaire (Wikimedia Foundation, Electronic Frontier Foundation, Creative Commons…) n’ont pas encore commenté officiellement cette décision, ce que j’attends avec impatience.

Nous avons tenté d’expliquer au mieux les tenants et aboutissants sur le blog de Wikimédia France, aussi ce billet se concentrera sur l’affaire vue côté Wikimedia Commons.

Quel est le souci ?

On peut résumer ça simplement :

  • la Cour Suprême confirme que des tas d’œuvres ne sont plus dans le domaine public aux États-Unis ;
  • Wikimedia Commons doit respecter la loi des États-Unis ;
  • il y a du ménage à faire.

Certains s’offusquent que le jour même du verdict, on parle déjà de supprimer des fichiers − on manquerait de recul. Contrairement à ce qui l’on peut penser, les Commonistes savaient très bien de quoi il retournait. Le tristement célèbre bandeau {{Not-PD-US-URAA}} existe depuis 2007. Cela fait des années que l’on sait que ces fichiers ne devraient pas vraiment être là ; mais on était convaincus (priait pour ?) que l’URAA serait déclarée anticonstitutionnelle. Perdu.

It’s complicated

Évidemment, la règle « Les œuvres publiées entre 1923 & 1978 par un auteur mort après (1996 – durée de protection dans le pays) seront protégées aux US jusqu’à 95 ans après leur publication » est trop simple pour être réelle.

Celui-ci, ça devrait être bon.

Les discussions vont bon train entre experts ès-copyright. On débat de ce qu’est une publication/divulgation, souligne la question de si les œuvres étrangères ont été publiées dans les 30 jours aux USA, questionne la rétroactivité des lois d’extension nationales…

Dernier rebondissement en date pour la France : la directive européenne de 1993 d’extension du droit d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur n’y a été transposée qu’en mars 1997, soit après la date d’entrée en vigueur de l’URAA. Les œuvres provenant de France concernées par l’URAA seraient donc celles publiées après 1923 par un auteur mort après 1946 (et non 1926). Il faut également tenir compte des prorogations de guerre, habituellement caduques : les œuvres publiées avant le 1er janvier 1948 bénéficient d’une extension de 8 ans et 120 jours. Mais attention, cela ne s’applique pas aux compositions musicales, qui bénéficiaient de l’extension à 70 après la mort de l’auteur depuis 1985, et qui donc bénéficient systématiquement des prorogations. Ou pas

Celle-là, c’est bon.

En Inde, la limite n’est pas 1936 (1996 – 60), mais 1941, car la loi de 1992 d’extension de 50 à 60 ans après la mort de l’auteur a été rétroactive à partir de 1991. Et le bandeau {{PD-India-URAA}} d’expliquer doctement que « cette œuvre est dans le domaine public aux USA car elle a d’abord été publiée en Inde (et pas publiée aux États-Unis dans les 30 jours qui ont suivi) et publiée pour le première fois avant 1978 sans se conformer aux formalités de copyright des États-Unis ou après 1978 sans indication de copyright et car elle était dans le domaine public dans son pays d’origine, l’Inde, le 1er janvier 1996, date d’entrée en vigueur de l’URAA ».

Imaginez la situation pour chaque législation de la planète. La page [[Wikipedia:Non-U.S. copyrights]] est à ce sujet riche d’informations et lourde de complexité.

Qu’est-ce qu’on va faire ?

La communauté de Wikimedia Commons discute de plusieurs marche à suivre possibles. Supprimer tout en masse n’est pas une solution : peu de fichiers sont marqués comme concernés l’URAA (les 3 000 porteurs de bandeau ne sont que la partie émergée de l’iceberg) ; et comme c’est plutôt compliqué, certains porteurs de bandeau seront probablement sauvés. On va devoir procéder au cas par cas − avec une première estimation théorique de 1,2 millions de fichiers à vérifier.

On parle de déménager Commons en dehors du territoire américain, mais cela semble peu probable : il y a le coût financier pour installer d’autres serveurs, et surtout le fait que les États-Unis restent (enfin, pour le moment) probablement un des pays d’accueil les plus protecteurs. On parle d’héberger les fichiers en local sur les différents projets Wikimedia qui acceptent le fair dealing, mais cela ne solutionne rien pour les autres. On parle de filtrer les accès par IP pour ne pas afficher les œuvres litigieuses aux États-Unis, mais cela ne solutionne pas la question de l’hébergement − sans compter que le filtrage est une question extrêmement controversée dans la communauté. Quelques-uns proposent de se la jouer ni vu ni connu tellement c’est injuste, mais ce n’est pas franchement le genre de Wikimedia Commons. On parle de créer un deuxième Commons, complémentaire, hors des États-Unis, mais quel pays serait le plus adapté ? La Wikimedia Foundation sera-t-elle en mesure (économique, politique, juridique) de l’opérer ? Certains proposent de solliciter les chapters nationaux, mais ceux-ci ne souhaitent généralement pas devenir hébergeurs de contenus, vu les responsabilités qui vont avec…

L’artillerie lourde

Et à partir de maintenant ? La proposition du moment, c’est d’exiger que tout versement DP sur Wikimedia Commons justifie d’être dans dans le domaine public dans son pays d’origine et aux États-Unis. Le bon vieux bandeau {{PD-Old-70}} ne sera plus suffisant, {{PD-two|PD-Old-70|PD-1923}} sera de rigueur. Et forcément, comme on manque cruellement de main d’œuvre, on va devoir demander ça aux gens qui versent des fichiers.

Les bandeaux liés au droit d’auteur prennent plus de place que l’œuvre elle-même. Normal.

On gonfle déjà royalement des personnes bien intentionnées, à leur demander quand est mort l’auteur, si par hasard ce n’était pas dans une tranchée en 1917… On va devoir en plus leur demander quand l’œuvre a été publiée aux États-Unis ? C’est délirant.

Évidemment, les difficultés s’empilent et les bandeaux avec. Je ne peux m’empêcher d’exhiber le magnifique {{Licensed-PD-Art-two}}, destiné (inspiration) aux reproductions fidèles d’œuvres en deux dimensions passées dans le domaine public dans leur pays d’origine et aux États-Unis, elle-mêmes publiées sous une licence libre mais considérées comme dans le domaine public notamment en vertu de la jurisprudence Bridgeman v Corel. Cette peinture de Robert Delauney permet de voir le monstre en action.

Wikimedia Commons fait de gros efforts (si si) pour être accessible au commun des mortels, mais là on atteint nos limites. On peut refaire le formulaire d’import de fichiers ; on ne peut pas refaire les lois. Il y a quelques mois de cela, je déprimais sur la complexité des œuvres sous licence libre pour le commun des mortels. Déterminer si une œuvre est dans le domaine public est pire.

Les Wikimédiens, Commonistes en tête, se battent et se débattent avec cette complexité. On le fait pour le domaine public et pour le public. Pour que vous ayez accès à une médiathèque la plus riche et la plus clean possible. On ne peut pas vous garantir que c’est parfait ; mais sachez que l’on fait de notre mieux.

Revue de presse

De la neutralité pour les wikimédiens

Amis wikipédiens, vous reprendrez bien une couche de neutralité ?

Le 18 janvier la Wikipédia anglophone s’est transformée en tract politique (LittleTony87). La communauté s’est donc engagée [1], dans un acte non neutre (Pierrot le chroniqueur) et même politique de black-out de la version anglophone. Pendant ce temps là, la communauté francophone trolle joyeusement sur Twitter ou sur le bistro du coin pour ou contre le black-out: « non c’est pas neutre », « mais on s’en fout de ta neutralité », « oui mais moi je suis engagé », « c’est ainsi que meurt la neutralité du net », « et les principes fondateurs », « dans ton cul les PF quand on a plus de liberté » …

Dégageons d’entrée l’argument qui n’a pas sa place dans notre débat communautaire, la neutralité du réseau (la neutralité du net), cela ne nous concerne pas directement (même si sa violation nous touche), elle concerne le filtrage du réseau par le pouvoir et/ou les lobbies.

Remettons les choses au clair. Premièrement, écrire sur Wikipédia est un acte d’engagement dans un projet hors du commun (qui ne devrait pas marcher, mais qui marche très bien), je veux dire une encyclopédie dont le contenu est libre et  cherche à respecter la neutralité de point de vue, et qui est écrite par tous. Ce sont trois grands principes (il y en a d’autres) mais ceux là ne sont vraiment pas neutres, c’est un engagement [1] pour une encyclopédie différente de celle que l’on trouve en librairies. Et c’est ça que défend Léna dans son billet Neutralité et encyclopédisme. Personnellement, j’avoue avoir du mal à comprendre comment on peut passer à coté de cela en contribuant à Wikipédia.

Et alors? Au final la communauté francophone ne fera rien, personnellement j’étais pas spécialement chaud car la communauté francophone n’a pas pris le temps d’y réfléchir. J’aime pas trop les lois liberticides et j’ai bien compris que cette lois n’était pas là pour aider la liberté d’expression (les implications finales pour les projets Wikimedia, j’ai pas encore tout saisi), pour cela j’étais assez partisan du bandeau mis sur Wikimedia Commons.

Pourquoi? Simplement parce que Commons est spécial, il n’y a pas de neutralité sur ce projet : une image est loin d’être neutre (composition, exposition, balance des couleurs, instant pris en photo, etc.) comme nous le rappelle si bien Léna sur ce blog dans Retouche pas à ma photo. En bref, Commons a une mission: c’est un dépôt libre (domaine public ou licence libre) de médias pédagogique [2]. Si la loi entrave cette mission (en rendant inaccessible d’autre site pouvant héberger du contenu libre), il me paraît logique que la communauté y réagisse de façon proportionnée : on a commencé par un bandeau, et c’est très bien.

Billet connexe
Ludo, Wikipedia Off-line 

[1] Référence évidente à la présentation de Serein lors de la conférence TEDx de Toulouse
[2] Je n’ai pas trouvé de bonne traduction d’educational.