Timoci Matanavu (contre Castres le 10 mars 2012)

Bilan de l’année des photos de Rugby

En quelques chiffres

  • 16 matchs photographiés: 13 matchs de Top 14 (12 à domicile sur 13, 1 à l’extérieur), 3 matchs de H-Cup (poule à domicile), 4 entrainements
  • 2 images remarquables sur Commons, 1 sur Wikipedia (en), plus de 30 images de qualités
  • Des photographies très réutilisées en-dehors des projets

En quelques mots

Avec Léna, on trouvait qu’il y avait très peu d’illustrations pour les joueurs et équipes de rugby à XV sur Wikipédia. Généralement, nous allions chercher, avec le projet rugby à XV, des photos uniquement pour illustrer des AdQ et BA : nous devions longuement expliquer à des contributeurs sur Flickr que nous serions ravis d’utiliser leurs photographies pour Wikipédia.

Comme Ludo29 et Inisheer avaient des accréditations pour photographier du football et du hockey en Suisse, nous avons eu envie de les imiter. Manque de chance, le règlement de la LNR nous empêche d’obtenir a priori des accréditations (puisqu’elles nécessitent une carte de presse), nous nous sommes donc rabattus sur les photographies depuis les tribunes.

Au bout d’une saison régulière, nous avons réussi à dégager de grandes règles. La première, c’est qu’il faut absolument du matériel performant pour faire de la photographie de sport, surtout pour les matchs qui ne se déroulent pas de 14h à 16h lors d’une journée ensoleillée. La seconde, c’est qu’on ne peut vraiment pas prévoir à l’avance les réutilisations qui seront faites de nos photos, du coup c’est bien d’en faire beaucoup. On peut citer le site d’actualité Toulouse7, mais aussi de nombreux (sky)blogs français ou britanniques, et même un joueur du Stade toulousain reprenant une photo de Léna comme avatar Twitter !

Pendant l’été, nous irons sans doute photographier d’autres sports et nous avons mis en place, au sein du groupe des Wikimédiens de Toulouse, un suivi des évènements sportifs auxquels assister. En espérant avoir de nombreuses photographies où le ballon ne serait pas flou :)

En quelques images

Première QI : portrait de Nicolas Bézy

Première QI : portrait de Nicolas Bézy

Première image remarquable de rugby à XV sur Commons (cette photo est une image remarquable sur la version anglophone de Wikipedia)

Dernière photo du Stade toulousain ayant reçu le sceau vert des images de qualité

Droit international pratique

Il arrive parfois qu’on traite les admins Commons d’obsédés du droit d’auteur, dormant avec le code de la propriété intellectuelle. Il faut dire aussi, à notre décharge, que nous nous retrouvons souvent face à des situations pour le moins complexes. JeanFred a parlé de l’application de l’URAA, je vais ici parler du droit international.

Concernant le droit national à appliquer à un site web, la jurisprudence va dans quatre directions :

  • le droit des serveurs ;
  • le droit du nom de domaine ;
  • le droit du public majoriraire du site ;
  • le droit de l’œuvre présente sur le site;

Il n’y a, à ma connaissance, aucun projet de coopération internationale sur ce point pour permettre une fois pour toute de trancher. Mon mauvais esprit me fait penser que c’est parce que l’industrie culturelle profite de ce flou juridique pour toujours s’appuyer sur la loi la plus restrictive possible et qu’elle n’a donc aucun intérêt à une clarification, vu que pour restreindre les libertés individuelles et taper les méchants téléchargeurs on trouve toujours moyen de s’entendre. Je serais personnellement pour appliquer le droit de l’œuvre, le droit des serveurs pouvant poser problème lorsque des sites ont des architectures complexes avec des serveurs situés à différents endroits, et le droit du public majoritaire très difficile à déterminer dans le respect de la vie privée (et je ne parle même pas des solutions de type « on laisse le fichier accessible aux personnes se connectant avec une IP provenant de tel pays mais pas de tel autre », qui violent la neutralité du net).

On remarquera déjà deux problèmes : Commons est un site international, il n’y a donc pas de public majoritaire; de plus, quel est le droit d’auteur « naturel » d’une photographie prise à un endroit X par un photographe de nationalité Y et publiée en premier dans un pays Z ? Heureusement, la Wikimedia Foundation a eu l’intelligence de trancher sur ce point, en décidant de garder sur Commons uniquement les œuvres légales à la fois aux Etats-Unis (loi du serveur + nom de domaine) et du droit de l’œuvre.

Ok, et donc, le droit de l’œuvre, c’est pas un peu compliqué aussi des fois ? Quel droit, par exemple, appliquer à la photographie faite par une personne de nationalité x dans un pays y d’un bâtiment conçu par un architecte de nationalité z ? Par simplicité/commodité, la politique sur Commons est d’appliquer la loi y, soit celle où se trouve le bâtiment. Il me semble qu’il n’y a aucun fondement juridique à cela, juste une histoire d’évitement de débats sans fin du type « pourquoi vous avez supprimé ma photo de la pyramide du Louvre alors que vous gardez celle de quelqu’un d’autre » et d’éviter d’avoir à demander la nationalité de chacun des contributeurs.

Mais il se trouve que même cette simpliciation aboutit à des situations complexes. Que faire de la photographie d’un bâtiment construit entre 1876 et 1945 en Alsace-Moselle, donc à l’époque où ce territoire était allemand et donc avec la liberté de panorama, et dont l’architecte est mort depuis moins de 70 ans, donc pas encore dans le domaine public ?

Alors, la prochaine fois que vous exprimez votre avis sur une demande de suppression sur Commons, n’oubliez pas de fournir en plus une boite d’aspirine, l’administrateur qui la clora vous en sera reconnaissant.

Blanchisserie de la Maison Blanche - Harris & Ewing (Domaine public)

Wikipedia, Commons, et le blanchiment de licences par Flickr

Aujourd’hui, en page d’accueil de Wikipedia je vois une photographie ayant, à mon avis, une « licence blanchie ». Du coup, je me suis dit que cela valait certainement le coup de faire un billet de blog expliquant en quoi consiste le blanchiment de licences.

Le blanchiment de licences par Flickr (ou Flickr washing) consiste à faire croire qu’une image non libre est libre car elle a été publiée sur Flickr sous une licence libre à tort, et à l’importer sous Commons avec la caution image libre sur Flickr. Il faut bien l’avouer que, si c’est bien fait, cela peut-être difficile à détecter On pourrait se dire que ce n’est pas aux commonistes de s’en occuper, mais cela est à mon avis leur rôle que Commons soit le plus clean possible (on ne pourra pas faire la perfection) et ainsi limiter les risques pour les réutilisateurs, souvent les wikipédiens.

Dans le cas que je présente, on a importé sur Commons trois photos provenant d’un compte Flickr d’une fan de Michael Schumacher qui regroupe des photos de presse et autres de son champion et les mets sous licences libres. Malheureusement les images ne sont pas devenues libres, elles ont donc été supprimées de Commons. Il est très probable que cette fan soit de bonne foi totale et n’ait absolument pas conscience de mal faire.

Exemple de Flickr Washing

La photo de Schumacher sur Wikipédia était probablement une image blanchie

C’est aussi pourquoi les wikipédiens peuvent faire des tests simples tels que: si une photo est de très bonne qualité et publiée sans donnée EXIF, il peut être intéressant d’examiner les contributions de la personne qui a uploadé l’image et de redoubler d’attentivement si elle vient de Flickr. Dans ce dernier cas il faut certainement examiner d’un peu plus près les photos du compte Flickr d’origine pour se faire une idée.

Reflet de la tour Eiffel dans une flaque d'eau

Photographie de nuit: ce que l’on sait sur l’éclairage de la tour Eiffel

Régulièrement, quand on parle de droit d’auteur des architectes on en arrive à la question de l’éclairage et en particulier l’éclairage de la tour Eiffel.

Petit rappel, la tour Eiffel est une tour en fer construite à Paris en 1889 par Gustave Eiffel (et plein de petites mains) dans le cadre de l’exposition universelle de 1889. En tant qu’œuvre architecturale, elle s’élève dans le domaine public au 1e janvier suivant l’anniversaire des 70 ans de la mort de son architecte Stephen Sauvestre: c’est à dire le 1e janvier 1990. C’est d’ailleurs ce que l’on peut lire sur le site de la tour Eiffel quand on cherche à savoir si on peut faire des photos de la tour Eiffel :

« La tour Eiffel construite en 1889 est dans le domaine public. Les vues de jour de la tour Eiffel sont libres de droits. »

La tour Eiffel – CC-BY-SA/GFDL Tristan Nitot

Tout de suite après avoir précisé que ceci n’était valable que de jour, le site de précise que:

« En revanche ses différents éclairages sont soumis à des droits d’auteurs et des droits de marque. Toute utilisation de ces images doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE). »

La tour Eiffel de nuit – CC-BY-SA Joshua Veitch-Michaelis

Il faut prendre ce genre d’information avec des pincettes, car la page en question manque cruellement de rigueur[1]. La SETE (ou l’agence de comm qui a fait le site) y mélange allègrement plein de choses :

  • Le droit à l’image, a priori ce n’est pas le sujet, cela concerne la protection de la vie privée des personnes mais pas celle des bâtiments.
  • Le droit des marques, a priori cela ne concerne toujours pas les photographies, car les photographes n’utilisent pas la « La Tour Eiffel » sur leurs photos (si cela peut rassurer la SETE sur l’intention des photographes).
  • Le droit d’auteur, c’est cela qui nous intéresse pour la publication de photographies.

Un utilisateur de Wikimedia Commons curieux a été posé la question récemment[2], voici la réponse (en anglais) qu’il a reçue :

« In reply to your request, we are pleased to send to you a piece of information about the copyrights registered by our society. The lighted image of the Eiffel Tower is registered in France at the “INPI” under the number 1379547 from March 26th 1996,the Eiffel Tower twinkling, No. 03/3229520, renewed on 6 June 2003. The name “La Tour Eiffel” is registered in France at the “INPI” under the number 1310358 from February 14th 1995, The « Tour Eiffel phare » vignette, No. 99803691, since 20 July 1999. The lighted image of the Eiffel Tower in red has been registered at the “INPI” under the number 3269666 from January 2004. So, they cannot be reproduced without our authorization. In your project to show your images of the Eiffel Tower by night, with or without sparkling lights on your private website the copyright to mentioned will be “SETE – illuminations Pierre Bideau”. »

La SETE nous informe de l’enregistrement auprès de l’INPI (office de dépôts de brevets, marques, dessins) de droits d’auteur (« copyrights ») avec les numéros d’enregistrements correspondant.

  • n° 1379547 l’image de la tour Eiffel éclairée
  • n° 03/322952 la tour Eiffel scintillante renouvelé en juin 2003 (NdR: ah le droit d’auteur se renouvelle, je le savais pour les brevets mais pas pour le droit d’auteur)
  • n°1310358 la tour Eiffel en rouge
  • n°99803691 la vignette/tableau le « Phare de la tour Eiffel » (NdR: si quelqu’un sait ce que c’est ?)

C’est assez étonnant, car le droit d’auteur existe du fait de la création de l’œuvre et non parce qu’il est enregistré. A l’INPI, on enregistre des marques, des brevets, etc.[3]. Là encore, les photographes pourraient répondre qu’ils ne comptent pas enfreindre les brevets de la SETE car ils ne souhaitent pas reproduire leur système très complexe d’éclairage pour le mettre sur l’arbre de Noël de leur village, mais qu’ils désirent simplement prendre une photo.

Dernier point crucial, la jurisprudence:

L’arrêté de la cour de cassation du 3 mars 1992 reconnaît le droit d’auteur des créateurs du spectacle sonore et visuel La mode en images de 1989. Pour faire simple, ce n’est pas l’éclairage standard de la tour Eiffel, mais le jeu de lumière et d’effet créé pour l’occasion qui est reconnu par la cour de cassation.

En résumé

  • La tour Eiffel est dans le domaine public.
  • La marque « La Tour Eiffel » appartient à la SETE.
  • La SETE a déposé à l’INPI l’éclairage, l’éclairage en rouge, et le phare : mais sous quelle forme ? des brevets ? des dessins ? J’avoue que j’aimerais bien voir de quoi il en retourne, mais j’ai du mal à trouver. Par contre j’ai l’impression que c’est plus de la priorité industrielle que de propriété intellectuelle, et que cela ne devrait pas entraver la publication de photographie.
  • Un spectacle de son et lumière (avec des animations de lumières) mettant en scène la tour Eiffel a été reconnu comme ouvrant des droits d’auteur
  • On ne sait pas ce qu’un juge dira de l’éclairage (hors spectacle) de la tour Eiffel (à moins que j’ai manqué une décision importante d’une cour de cassation)

Pour la petite histoire, dans un premier temps sur Wikimedia Commons, toutes ces photos étaient proposées à la suppression (hors cas de De minimis), depuis novembre 2011, elles ont toutes été restaurées.

Bref, à chacun de faire comme il le souhaite, mais je pense qu’il ne faut pas se laisser impressionner par une série de brevets ou marques car ce n’est pas la question.

[1] pour reprendre l’expression usuelle des professeurs de mathématiques
[2] j’ai aussi envoyé un e-mail en français, sans réponse pour le moment
[3] etc.: des dessins

Crédit photo (en-tête): Reflet de la tour Eiffel dans une flaque d’eau, Luc Viatour / www.Lucnix.be (CC-BY-SA 3.0)